Blog streetdiffusion | La législation et le street marketing - Street Diffusion
Plusieurs interdits et obligations régissent une campagne de street marketing. Pour ne pas être poursuivi de colportage et autres délits, Street Diffusion vous livre tout ce qu'il faut savoir sur la législation du street marketing.
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Street marketing et Législation

legislation operation street marketing - Street Diffusion

Street marketing et Législation

Marketing de rue : les actions interdites par la loi

Derrière une campagne de street marketing se cache une multitude de décrets à respecter. Avant de distribuer les flyers, d’accoster les passants, de proposer des dégustations gratuites et d’offrir des cadeaux, vous devez connaitre quels sont les interdits et comment respecter la loi.

interdiction street marketing - Street DiffusionUne opération de street marketing est considérée comme du « colportage sur la voie publique ». De ce fait, quelques règles sont à respecter.

  • ne jamais jeter ni distribuer des flyers, des affiches, des tracts ou des objets depuis un véhicule. Même si le véhicule est garé.
  • il est interdit de déposer ou de jeter les flyers et autres imprimés sur la voie publique ou une partie de la voie publique, mais aussi sur les bancs de promenades et les édifices d’utilité publique comme les écoles, les hôpitaux, les tribunaux…
  • ne pas faire de distribution d’imprimés pendant les jours de scrutin.

Les zones réglementées à Paris

À Paris, la distribution de tracts est réglementée par des arrêtés préfectoraux. Sur les zones citées ci-dessous, il est totalement interdit de faire du street marketing sous toute forme et d’interpeller les passants:

  1. place de l’Étoile
  2. grands boulevards qui s’étendent de la place de La Madeleine à la place de la République
  3. avenue des Champs Elysées
  4. boulevard Saint Michel qui va de la place Saint Michel au boulevard du Montparnasse
  5. rue de Rennes, de la place du Québec au boulevard du Montparnasse
  6. rue de la Légion d’Honneur
  7. place Henri de Montherlant

Également proscrit à Paris, les distributions dans les zones piétonnes, les jardins publics, sur les marchés publics et leurs alentours, dans les métros et dans les gares.

 

obligation street marketing - Street DiffusionStreet marketing : les obligations qui incombent aux agences

Les agences de street marketing doivent respecter certaines obligations. Tout d’abord, faites une déclaration auprès de l’autorité compétente. Certaines informations vous seront demandées comme les lieux, les heures de distribution, vos données professionnelles en tant qu’agence, ainsi de suite. N’oubliez pas de mettre le nom et la domiciliation de l’imprimeur sur tous les imprimés. Pendant la campagne, veillez à ramasser tous les flyers, tracts et prospectus jetés par les passants, 30 mètres autour de votre place. Si par contre, vous devez ramasser, toujours 30 mètres aux alentours, sur tout votre trajet si vous faites de la distribution mobile. Encore une fois, référez-vous auprès de la préfecture de la ville où vous souhaitez faire votre campagne.

 

Liste de quelques lois qui pourront vous aider

loi du street marketing - Street DiffusionVoici une liste non exhaustive de la loi en vigueur:

  • article R. 412-52 du Code de la Route: interdisant la distribution de flyers, de tracts ou d’objets aux occupants d’un véhicule qui roule sur une voie publique.
  • article L. 49 du Code Électoral: interdisant la distribution de tout type de document les jours du scrutin.
  • arrêté du maire de Paris n° 79-561 du 20 novembre 1979: interdit de déposer ou de jeter, sur tout ou partie de la voie publique, ainsi que dans les édifices d’utilité publique, ou sur les bancs de promenade, tous papiers, imprimés, journaux, prospectus, etc.

La législation varie en fonction des communes. A Lyon par exemple, la distribution d’objets publicitaires est interdite de 11h à 19h sur une vingtaine de lieu comme la Rue de la République, la Rue Saint Jean, La Place des Terreaux, le Quai Victor Augagneur, la Rue Victor Hugo… La publicité mobile doit faire tout au plus 16m2.